Elancourt C'est Vous - Michèle Rossi

* MENTIONS LEGALES *

Le présent site est édité par  » Elancourt, C’est Vous ! » dont le directeur de publication est Michèle ROSSI, domiciliée à Elancourt 78990.

Ce site est hébergé par o2switch, chemin des Pardiaux – Clermont-Ferrand 63000. (tél. +33 (0)4 44 44 60 40

* POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE *

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des sites de campagne hébergés sur la plateforme o2switch.fr (ci-après « la Plateforme ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

« Elancourt, C’est Vous ! » s’engage en faveur de la protection de vos données personnelles et de votre ie privée.

Deux niveaux de responsabilité existent :
– o2switch.fr (éditeur de la Plateforme) agit en tant que responsable de traitement pour la gestion technique et l’administration des sites.
– Élancourt, C’est Vous ! disposant de ce site de campagne est responsable de traitement pour les données collectées via ses formulaires.

 

1. Données collectées

    • Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies, navigateur utilisé.

    • Formulaires de contact ou de participation ou de soutien : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse, quartier, commune, message libre.

2. Finalités des traitements

    • Par la Plateforme : hébergement et maintenance du site, gestion de l’ abonnement du candidat, sécurité des services, statistiques globales de fréquentation.

    • Par Élancourt, C’est Vous ! : en réponse aux exigences réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption, réception et réponse à vos messages, traitement et réponse à vos demandes d’exercice de droits,  communication électorale, diffusion d’actualités de campagne,  organisation d’événements, mobilisation des soutiens.

3. Bases légales

    • Consentement (inscription à une newsletter, dépôt de contribution citoyenne).

    • Intérêt légitime (sécurisation du site, prévention de la fraude).

4. Destinataires des données

    • Elancourtcvous.fr,  titulaire du présent site, et ses prestataires techniques (hébergement, maintenance, support).
    • Sous-traitants tiers (services d’emailing, outils de statistiques tels que Matomo, Google Analytics pour l’analyse de trafic, etc.).

Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers non liés à la campagne ou au fonctionnement de la Plateforme.

  1. 5. Durée de conservation
    • Données des formulaires (contact; soutien; participation; don) : 3 ans après le dernier échange.
    • Données liées à la campagne électorale : supprimées au plus tard 6 mois après la fin des élections municipales de mars 2026, sauf consentement exprès pour rester abonné aux communications de la liste.
    • Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
      1. 6. Droits des utilisateurs

      Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité.
      Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

      Pour exercer vos droits :
      – Concernant la Plateforme : abuse@o2switch.fr
      – Concernant ce site de campagne : contact@elancourtcvous.fr

      1. 7. Sécurité

      La Plateforme met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre toute perte, usage abusif, accès non autorisé, divulgation ou altération.
      Ce site utilise le protocole sécurisé HTTPS.

      1. 8. Hébergement et transferts hors UE

      Ce site est hébergé en Europe par o2switch – France.
      Certains sous-traitants (ex. services d’emailing) peuvent être situés hors de l’Union européenne. Dans ce cas, des garanties adéquates sont mises en place (clauses contractuelles types, certifications, etc.).

      1. 9. Politique de cookies
      Ce site utilise des cookies pour :
      – assurer son bon fonctionnement technique,

– mesurer l’audience et la fréquentation (Matomo, CNIL-compliant),
– partager du contenu sur les réseaux sociaux (si activé par la liste candidate).

Lors de votre première connexion, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies ou les paramètres de votre navigateur.

  1. 10. Modifications

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter l’évolution des services, des obligations légales ou de la campagne électorale.

 

Date de mise à jour :  01 septembre 2025

* DROITS D'AUTEURS *

Tous les textes et photos, sauf indication contraire, sont sujets aux lois de la protection intellectuelle et sont la propriété de © Elancourt, C’est Vous !. Aucune photographie ne peut être reproduite, téléchargée, copiée, stockée, dérivée ou utilisée en partie ou en intégralité, sans permission écrite du propriétaire. Tous droits réservés. La reproduction, même temporaire, d’une oeuvre protégée publiés en France ou à l’étranger est un acte de contrefaçon sanctionné par le code de la propriété intellectuelle de 2 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende.

 

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