La CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES (CRC) a rendu le 12 février 2025 son rapport d’audit sur le fonctionnement de la municipalité d’Elancourt sur la période 2019 à 2024.
C’est ainsi que plusieurs anomalies et dysfonctionnements sur les comptes et la gestion de la commune ont été révélés à travers ce document rendu public.
Pour prendre connaissance du rapport, cliquez ci-dessous :
RAPPORT COMPLET
Synthèse du rapport concernant l’organisation institutionnelle et l’administration communale ….
GOUVERNANCE
Préambule :
Les frais de représentation alloués au maire sont prévus et encadrés par l’article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
Cette allocation est, par principe, destinée à couvrir les dépenses engagées par le maire à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la commune (réponse ministérielle au Journal Officiel du Sénat le 02 mars 2017).
L’indemnité de représentation ne peut excéder les frais auxquels elle doit correspondre et ainsi constituer un traitement déguisé (Conseil d’Etat du 16 avril 1937 et du 17 mars 1939 – Association de défense des contribuables de Dijon).
Les factures doivent comprendre les informations permettant d’identifier les participants et la manifestation concernée (CRC des Hauts de France du 18 mars 2019 – Commune de Hesdin).
Dans les faits :
Le maire d’Elancourt est attributaire de 10 000 € par an pour régler ses frais de représentation, votés en Conseil Municipal, en plus de ses indemnités d’élu (environ 40 000 € par an).
Ce qui fait 60 000 € sur un mandat de 6 ans.
Or, la CRC a constaté que les dépenses de ses frais de représentation s’élèvent à 88 595 € !
Ce qui constitue donc un dépassement de 28 595 € de l’allocation autorisée.
Les élus d’Elancourt, C’est Vous ! regrettent ce manque de transparence et les frais supplémentaires qui en découlent. Ces sommes, issues des finances de la ville, auraient pu être utilisées à d’autres fins, comme par exemple, pour les familles, la culture, les subventions aux associations, les équipements sportifs ………
Quoi d’autre ? :
La Chambre Régionale des Comptes n’a pas audité que les remboursements des frais de restauration du maire. La synthèse suivante nous laisse dubitatifs quant à la gestion globale de la ville telle que la CRC l’a détaillée dans son rapport.
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Pour notre part, nous trouvons IRREALISTE, qu’au terme de 30 années de gouvernance par le même élu, il y ait autant d’anomalies !
La preuve qu’il est temps de changer de modèle et reprendre très sérieusement les rênes de la mairie dans l’intêrêt de ses habitants !